Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente en ligne de vins et alcools

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre :
- La société GP Vins, immatriculée au RCS de Bobigny, sous le n° SIRET 992 455 774 00016, dont le siège social est situé 23 Cours des Lavandières – 93400 St Ouen sur Seine exploitant le site internet www.gpvins.com (ci-après « le Vendeur »),
et
- Toute personne physique majeure ou morale procédant à un achat via le site (ci-après « le Client »).

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des boissons alcooliques (vins, champagnes, spiritueux).
Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Capacité juridique

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L3342-1 du Code de la santé publique).
Le Client déclare avoir 18 ans révolus lors de la commande.

Type de licence : Grande licence à emporter.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison et droits/taxes éventuels applicables dans le pays de destination.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur lors de la commande.
Prix HT : Prix Hors Taxe
Prix TTC : Prix TVA incluse

5. Commande

- Le client effectue sa commande via le site internet en sélectionnant les produits et quantités souhaités. Le règlement s’effectue par carte de crédit sur le site internet. Une fois la transaction validée, la commande sera préparée sous 2 jours ouvrés puis envoyée. Un numéro de suivi sera transmis à l’acheteur pour suivre l’expédition.

- Le Client sélectionne les produits souhaités sur le formulaire, transmet sa demande via le mail de contact, la commande sera préparée, une facture pro-forma sera envoyée avec demande de règlement afin de valider la commande et préparer l’expédition.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

6. Paiement

Le règlement s’effectue via Carte de crédit sur le site internet ou bien par virement bancaire.

SAS GP Vins : IBAN : FR76 3000 4009 7900 0102 8641 269

BIC : BNPAFRPPXXX
La commande n’est expédiée qu’après validation effective du paiement.

7. Livraison
- Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Pour les expéditions hors Union Européenne, le Client est informé que :
  • il est seul responsable du respect de la législation locale d’importation d’alcools,
  • les droits de douane, taxes locales et formalités sont à sa charge.
- Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû aux services postaux, transporteurs ou formalités douanières.

8. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ainsi, les bouteilles descellées ou endommagées ne peuvent être reprises ni échangées.

9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- en cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages, etc.),
- en cas de saisie ou blocage en douane dans le pays de destination,
- en cas de consommation excessive des produits.

10. Mentions légales santé
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».

11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.